Lorsque vous engagez nos services, votre contrat fait appel à notre temps, à notre expérience et à l’ampleur de notre expertise professionnelle. En principe, nos honoraires couvrent le temps qu’exige la prestation des services juridiques dont vous avez besoin. Nous vous fournirons ces services juridiques rapidement et efficacement.

Discutez avec nous de nos honoraires

Nous expliquons notre mode de facturation à nos clients potentiels avant ou durant notre premier rendez-vous. Nous répondrons en tout temps à vos questions au sujet de nos honoraires, de nos déboursés et de votre état de compte.

Votre compte chez Nelligan O’Brien Payne s.r.l. – Provision et déboursés:

Dans la plupart des cas, nous exigeons le versement d’une provision chaque fois que nous ouvrons un nouveau dossier. La provision est un montant d’argent qui est déposé dans notre compte en fiducie. Ce montant est utilisé à titre de crédit et est généralement appliqué à votre état de compte final. Le montant de la provision varie selon chaque situation.

Free!

Notre politique d’honoraires

Télécharger >

À mesure que progresse votre dossier, nous allons encourir des dépenses (c.-à-d. des sommes déboursées de nos coffres en votre nom), tels des droits d’enregistrement ou de dépôt, des honoraires versés pour des rapports d’experts, des frais de photocopies, des appels interurbains, des frais postaux spéciaux et de messagerie, ainsi que des frais de stationnement ou de transport. Vous ne serez pas facturé pour des frais postaux réguliers ou pour des télécopies locales.

Si votre dossier nous amène à nous déplacer à l’extérieur de la ville, nous vous facturerons aussi les frais de déplacement et d’hébergement.

Éléments importants à noter

  • La loi nous oblige à appliquer la TVH à nos honoraires et à nombreux déboursés que nous engageons en votre nom.
  • Si cela vous convient davantage, il est possible d’effectuer des paiements par carte de crédit.
  • Dans la plupart des cas, nous facturons nos services mensuellement pour que vous soyez toujours au courant du montant des honoraires et des déboursés qui s’accumulent.
  • Les montants que nous facturons sont dus immédiatement et les intérêts commencent à courir sur le solde impayé après trente jours.