Le présent site met à la disposition des personnes intéressées les faits, documents, nouvelles et informations les plus récents sur le recours collectif des pilotes d’Air Canada.

Les pilotes qui souhaitent en savoir plus peuvent communiquer directement avec Craig Stehr au 613-231-8208 ou à l’adresse craig.stehr@nelligan.ca, chez Nelligan O’Brien Payne s.r.l.

Mise à jour

25 juillet, 2012 – Dans une décision exhaustive de 155 pages et bien motivée, le juge Pepall a rejeté toutes les prétentions du plaignant à l’encontre de tous les défendeurs visés.

Documents juridiques accessibles au public

Pour afficher certains documents, vous devez disposer du lecteur Adobe Acrobat Reader sur votre ordinateur.

Documents

Date

Notice of Approval: Subclass 7 Settlement

8 juin, 2011

Judgment of Approval: Subclass 7 Settlement

8 juin, 2011

Notice of Proposed Settlement for Subclass 7

Avril, 2011

Fresh Statement of Claim

25 mai 2001

Defence to Third Party Claim

2 mai 2001

Statement of Claim

26 mars 2001

Court of Appeal Reasons

23 décembre 1999

Reasons for Judgment

4 juin 1999

Third Party Claim

16 novembre 1998

Amended Statement of Defence

9 juillet 1998