Cette page vise à mettre à jour les faits, les documents, les nouvelles et les informations concernant le recours collectif.

Nelligan O’Brien Payne s.r.l. est l’un des cabinets d’avocats qui se sont engagés à conseiller les anciens élèves sur leurs droits et indemnités en vertu du Règlement 2007 relatif aux pensionnats indiens. Les avocats de notre équipe, telle Janice Payne qui était aussi membre du Comité national de certification du recours collectif, Comité qui s’est chargé également de faire approuver le règlement dans tout le Canada, ont pris part à la défense des intérêts des Inuits de Nunavut lors des négociations en vue d’une entente.

Nos avocats aident les ex-pensionnats à comprendre leurs droits découlant du règlement en les conseillant à propos des questions de droit à une indemnité dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant (PEI) pour agressions sexuelles et/ou physiques graves et demandes continues relatives aux abus subis.

N’hésitez pas à communiquer directement avec l’un ou l’autre de nos avocat(e)s aux coordonnées indiquées::

Les liens suivants donnent accès à de plus amples informations sur le processus de Règlement relatif aux pensionnats indiens: