Délai de préavis et indemnités de départ : nous vous aiderons à déterminer les obligations

Les avocats et les conseillers de Nelligan O'Brien Payne, spécialistes en droit de l'emploi, savent que l'emploi est un élément fondamental du bien-être général de toute personne. Lorsque l'emploi prend fin, un préavis raisonnable de licenciement et les indemnités de départ sont importants parce qu'ils constituent un coussin de sécurité pour les employés visés en attendant de trouver un nouvel emploi.

Si votre employeur a mis fin à votre emploi ou que vous êtes un employeur qui envisage de licencier un employé, vous avez sûrement beaucoup de questions. La plupart des employés au Canada ont le droit de recevoir un avis de cessation d'emploi, à moins qu'ils ne soient licenciés pour un motif valable. Le délai de préavis et les indemnités auxquels un employé peut avoir droit dépendent de nombreux facteurs, et chaque situation est unique.

Pour préciser le délai de préavis, nous commençons par déterminer si l’employeur est sous réglementation fédérale ou provinciale, puis les droits statutaires minimums de l’employé. En Ontario, la plupart des lieux de travail dans le secteur privé sont régis par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) qui établit les normes minimales d'emploi, notamment les droits de préavis et à des indemnités de départ. En revanche, les employeurs sous réglementation fédérale sont assujettis au Code canadien du travail (CLC). Nous prenons également en considération les droits de l'employé en vertu de la common law, tels que les tribunaux les ont déterminés, c'est-à-dire le préavis raisonnable qui est déterminé par les circonstances particulières de l'employé et qui tend à être plus long que le délai de préavis légal. Les facteurs les plus pertinents sont l'âge, la durée du service, la rémunération de l’employé et la nature de son poste.

Un employé peut recevoir un préavis de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis égale à la valeur du salaire et des avantages qui lui auraient été fournis au cours de la période de préavis, ou une combinaison des deux. Le délai de préavis peut être limité par les termes du contrat de travail, tant que le contrat est exécutoire et répond aux exigences minimales de la législation pertinente en matière de normes d'emploi. Pour cette raison, il est important pour les employés et les employeurs d'examiner attentivement toutes les limites au droit de préavis stipulées dans une offre ou un contrat de travail. Nos avocats expérimentés en droit de l'emploi peuvent vous aider à déterminer les obligations concernant le préavis de cessation d'emploi et les indemnités de départ.

Le droit de l'emploi : en quoi nos avocats experts peuvent-ils vous aider ?

Merci de vous intéresser à nos services relatifs au droit de l’emploi. Si vous voulez en savoir plus sur un avis de licenciement ou de cessation de travail, vous pouvez nous solliciter à tout moment par courriel ou par téléphone, au 613-238-8080 ou, sans frais, au 888-565-9912. Notre personnel bienveillant vous aidera à trouver l’avocat spécialiste de la question qui vous préoccupe.