Au service des employés licenciés

Si vous avez été congédié ou démis de vos fonctions, les avocats de Nelligan O’Brien Payne, spécialistes du droit de l’emploi, sont prêts à vous aider. Nous vous conseillerons sur les différents types de licenciement, en particulier les licenciements abusif, injuste et déguisés, afin que vous soyez conscient(e) de vos droits et recours suite à la cessation de votre emploi. Nos avocats peuvent également négocier avec votre employeur les termes de votre licenciement et vous représenter dans le cas où un litige se révélerait nécessaire.

Congédiement injustifié

Il y a congédiement injustifié lorsque les employés sont licenciés d’une manière contraire aux termes de leur contrat ou aux dispositions d’une loi canadienne en matière d’emploi, comme la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE) ou le Code canadien du travail (CLC). Pour qu'un employé soit congédié pour motif valable, sans aucun préavis, la loi canadienne exige un motif fondé sur des normes assez élevées. Les employés peuvent engager des poursuites contre l'employeur qui omet de leur donner un préavis suffisant ou une indemnité compensatrice de préavis.

Congédiement injuste

Certains employés au service d'employeurs sous réglementation fédérale, comme les banques, les compagnies aériennes, les sociétés de transport et de télécommunications, peuvent se réclamer du Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), établi en vertu du Code canadien du travail, pour déposer une plainte de congédiement injuste. Le délai de prescription pour le dépôt d'une telle plainte est de 90 jours.

Congédiement déguisé

Il y a congédiement déguisé lorsqu'un employé n'a pas été licencié, mais que l'employeur a modifié de façon appréciable une condition fondamentale de l'emploi. Cette modification peut porter sur la rémunération, le titre de poste, le poste de l'employé ou ses fonctions, entre autres. Un comportement abusif de la part d’un employeur peut également donner lieu à un cas de congédiement déguisé. Les réparations en cas de congédiement déguisé sont semblables à celles accordées à l’issue d'une action pour congédiement injustifié.

Le droit de l'emploi : en quoi nos avocats experts peuvent-ils vous aider ?

Merci de vous intéresser à nos services en droit de l'emploi. Si vous avez besoin d’aide concernant une question de congédiement, vous pouvez nous solliciter à tout moment par courriel ou par téléphone, au 613-238-8080 ou, sans frais, au 888-565-9912. Notre personnel bienveillant vous aidera à trouver l’avocat spécialiste de la question qui vous préoccupe.