Vos contrats de travail, nous veillons à ce qu'ils conviennent

Les contrats de travail, dressés souvent sous la forme d'une lettre d'offre d'emploi, définissent les conditions et modalités de la relation entre l'employeur et l'employé. Nos avocats expérimentés en droit de l'emploi peuvent examiner votre contrat de travail, que vous soyez employeur ou employé, et vous assurer qu'il répond aussi bien aux exigences juridiques qu'à vos besoins particuliers.

Bien que les principes généraux du droit des contrats s'appliquent aux contrats de travail, leur application a été modifiée par les tribunaux en prenant acte de la nature particulière et changeante des relations de travail au fil du temps. Les contrats de travail sont assujettis aux normes minimales d’emploi, telles que celles énoncées dans la Loi sur les normes d'emploi (LNE, 2000) ou le Code canadien du travail (CLC), et à d’autres dispositions législatives, ainsi qu'aux principes de common law.

Pour avoir force exécutoire, les contrats de travail doivent être clairs et compréhensibles, fournir une contrepartie appréciable (par exemple, un salaire et des avantages sociaux) à l'employé et être signés avant la date d'entrée en fonction de l'employé. Il est important que les employeurs se rappellent qu'un nouveau contrat, tout comme les modifications apportées à un contrat existant, doive être examiné à nouveau.

Les contrats de travail standard indiquent le poste de l'employé, la durée de l'emploi et la rémunération, à savoir le salaire de base, les heures supplémentaires, les primes ou autres types de rémunération variable. Ces contrats font état également les droits aux avantages sociaux, aux pensions, aux options d'achat d'actions, aux congés annuels et de maladie, ainsi que le préavis de cessation d'emploi. Les contrats de travail de spécialistes ou de cadres peuvent comporter d’autres dispositions ou rubriques comme la confidentialité, la propriété intellectuelle et les clauses restrictives postérieures à l’emploi (clauses de non-sollicitation et de non-concurrence).

En consultant l'un de nos avocats, avant de signer un contrat de travail, les employés et les employeurs peuvent s'assurer que la relation de travail qui s'instaure convient aux deux parties et éviter des litiges à l’avenir.

Le droit de l'emploi : en quoi nos avocats peuvent-ils vous aider ?

Merci de vous intéresser à nos services relatifs au droit de l'emploi. Spécialistes du droit de l'emploi, les avocats de Nelligan O’Brien Payne sont prêts à vous aider, employés ou employeurs, à élaborer, à négocier et à interpréter des contrats de travail. Vous pouvez nous solliciter en la matière, à tout moment, par courriel ou par téléphone, au 613-238-8080 ou, sans frais, au 888-565-9912. Notre personnel bienveillant vous aidera à trouver l’avocat spécialiste de la question qui vous préoccupe.