Les accords qui vous conviennent aujourd’hui et demain

Notre équipe d’avocats en droit de la famille peut vous aider à mettre en place les ententes en droit familial, également appelées « contrats familiaux », qui vous rassurent et résisteront à l’épreuve du temps. Qu’il s’agisse d’une convention de cohabitation, d’un contrat de mariage ou d’une entente de séparation, entre autres, ces contrats familiaux établissent les droits et obligations de vous et votre conjoint pendant votre relation et/ou en cas de séparation.

Conventions de cohabitation et contrats de mariage

Il est bon de parler à votre conjoint des attentes financières avant de vivre ensemble (cohabiter) ou de vous marier. Si vous voulez que vos droits et obligations soient différents de ceux qui s’appliquent automatiquement aux conjoints mariés ou en union libre, ce sera alors une bonne idée de conclure un contrat familial. Votre contrat s’appelle une « convention de cohabitation » si vous et votre conjoint n’êtes pas mariés, et un « contrat de mariage », souvent un « contrat prénuptial », si vous et votre conjoint êtes mariés ou allez vous marier. Vous pouvez trouver ici plus d’information sur les conjoints mariés et les conjoints de fait.

Les conjoints de fait peuvent conclure une convention de cohabitation qui précise les droits et obligations, y compris le partage des biens et les droits à une pension alimentaire, qu’auront les deux conjoints en raison de leur relation. L’accord peut prévoir expressément que vous et votre conjoint de fait partagez les biens de la même manière que les couples mariés, ou encore, qu’il n’y aura pas de partage des biens ou, inversement, il n’y aura que le partage des biens, entre vous, en cas de séparation. Les conjoints mariés peuvent ne pas s’accorder ou modifier les droits et obligations automatiques, tels que le droit à un paiement de compensation, en signant un contrat de mariage. En savoir plus sur le partage des biens et les pensions alimentaires.

Ententes de séparation

Une entente de séparation est un autre type de contrat familial important que vous et votre conjoint pouvez convenir de signer, si vous vous séparez. Les modalités de cette entente auront des effets durables sur votre vie individuelle, parce qu’elles traitent généralement des droits de garde et de visite des enfants, de la pension alimentaire pour enfants, de la pension alimentaire pour époux et du partage des biens. D’autres questions abordées consisteront à savoir qui restera dans le foyer conjugal, qui règlera les dettes en suspens, comment les pensions et d’autres fonds d’épargne-retraite seront divisés et qui gardera l’animal de compagnie. Vous pouvez trouver ici plus d’informations sur la séparation et le divorce.

Les contrats familiaux qui tiennent la route

Idéalement, votre contrat familial sera un accord définitif et exécutoire répondant à vos besoins ainsi qu’à ceux de votre conjoint. Mais la réalité est que, si votre contrat n’est pas élaboré comme il se doit ou si vous l’avez signé dans de mauvaises circonstances, vous pouvez être tenu à un contrat qui ne reflète pas vos intentions réelles ou peut être annulé par un tribunal. Si vous envisagez de conclure un contrat familial, voici quelques éléments importants à considérer pour faire en sorte que votre contrat tienne la route.

A.      Ne soyez pas pressé(e)

Il est important de prendre le temps nécessaire pour examiner un contrat familial avec soin et obtenir des conseils juridiques avant de le signer. Si vous vous y mettez trop rapidement, sans vous donner un temps réflexion suffisant, vous pouvez être tenu à un accord et découvrir plus tard qu’il ne répond nullement à vos besoins.

B.       Mettez la convention par écrit

Un contrat familial doit être écrit et signé par vous et votre conjoint devant un témoin qui doit également signer le contrat pour qu’il soit exécutoire.

C.       Tenez-vous à une divulgation financière complète

Une divulgation financière complète et équitable, avant la signature du contrat familial, est absolument importante si vous et votre conjoint voulez prendre une décision éclairée quant à l’opportunité de le signer. En l’absence d’une telle divulgation, vous risquez de vous trouver sans recours si vous découvrez de nouvelles informations qui vous auront fait changer d’avis. De même, si vous ne faites pas une divulgation complète et équitable à votre conjoint, avant de signer votre contrat, celui-ci peut être annulé si jamais il est contesté.

D.      Demandez à un avocat de le rédiger et obtenez des conseils juridiques indépendants

Lorsque vous négociez un contrat familial, vous et votre conjoint devez solliciter un avocat pour vous conseiller en toute autonomie. À l’élaboration du contrat, chaque partie peut demander à son propre avocat de négocier les modalités ou dispositions du contrat. Un seul avocat ne peut pas conseiller les deux conjoints. Même si vous choisissez de rédiger vous-mêmes votre contrat familial, chose peu recommandée, vous et votre conjoint devez le faire revoir par votre propre avocat avant de le signer. En obtenant des conseils juridiques, vous réduisez le risque de voir le contrat mis de côté, mais plus important encore, vous avez la certitude qu’en signant le contrat, vous avez agi en connaissance de cause.

Pour vous faire aider, envoyez-nous un courriel ou appelez-nous au 613-238-8080.

Retour à la page principale de droit de la famille