L’une des questions les plus courantes que se posent les parents séparés consiste à savoir ce qui arrivera à leurs enfants. Si les parents ne peuvent s’entendre sur les questions de parentage, par exemple, qui prendra les grandes décisions pour les enfants, où vont-ils vivre et combien de fois vont-ils voir chaque parent, les tribunaux trancheront en se fondant sur ce qui semble être dans « l’intérêt supérieur » des enfants.

C’est une idée fausse très répandue de penser que la garde signifie la garde physique de l’enfant ou le parent chez qui vit l’enfant. La « garde légale » désigne en réalité le titulaire de la responsabilité des décisions importantes à l’endroit d’un enfant en ce qui a trait notamment à la scolarité, aux soins médicaux, à l’éducation religieuse et aux activités extrascolaires. La garde physique est souvent désignée sous le terme de « résidence ». Dans une entente de garde partagée, les deux parents ont le pouvoir de décision et doivent s’entendre sur les grandes décisions relatives à leur enfant alors que dans une situation de garde exclusive, seulement un parent a le pouvoir de décision. La question de savoir qui a le pouvoir de décision est une question distincte de celle du calendrier de parentage d’un enfant.

Que dire à vos enfants au sujet de la séparation?

Parler des détails de votre séparation avec vos enfants, même les adolescents, est mal vu par les tribunaux. Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas ou ne devrez pas dire à vos enfants que vous vous séparez de votre conjoint mais, quand vous décidez de leur en parler, la conversation devrait de faire d’une manière neutre. Il est très facile pour les parents de se laisser prendre dans un conflit parental et d’aborder des questions en suspens avec leurs enfants ou de discuter des questions épineuses avec d’autres adultes à la maison ou au téléphone à portée de voix des enfants. L’autre parent finit souvent par l’apprendre, ce qui rend plus difficile le règlement des différends. La meilleure approche pour les parents est de ne rien dire des questions de séparation directement aux enfants ou à portée de voix. Nos avocats spécialistes du droit de la famille peuvent vous aider à trouver des ressources efficaces pour régler les conflits parentaux, comme des médiateurs parentaux, des psychologues pour enfants et des travailleurs sociaux spécialistes des questions touchant les enfants suite à la séparation de leurs parents.

Déménager du foyer familial

Si vous quittez le foyer familial sans vos enfants, vous risquez de mettre en péril vos droits de garde ou vos droits à un calendrier de parentage adéquat. Inversement, vous ne pouvez quitter le foyer familial avec les enfants, sans le consentement de l’autre parent ou l’ordonnance d’un tribunal. Dans certaines situations de violence physique ou psychologique, un parent peut avoir de bonnes raisons de quitter le foyer familial avec ses enfants, sans consentement, mais vous devez agir avec soin et devriez obtenir, dès que possible, des conseils d’un avocat spécialiste du droit de la famille.

Fêtes et congés

Pour les parents séparés, la période des congés peut se révéler épineuse vu qu’il n’y a pas de calendrier idéal à suivre et que le calendrier des visites compris dans une entente parentale dépend en grande partie du lieu de résidence des parents, de leurs traditions respectives et de ce qui est dans le meilleur intérêt de leurs enfants. Si vous n’avez pas une entente parentale qui indique clairement le mode de partage des enfants pendant les congés, vous risquez d’être déçu de ne pouvoir passer avec eux ces grands moments de l’année. Notre équipe d’avocats spécialistes du droit de la famille peut vous aider à négocier et à élaborer une telle entente.

Droits de visite des grands-parents

En Ontario, les grands-parents n’ont pas de droit de garde ou de visite présomptif de leurs petits-enfants. Cela signifie que, si les parents se séparent ou que l’un meure, ou encore qu’un grand-parent se trouve aliéné des petits-enfants pour diverses raisons, les grands-parents n’ont pas d’office le droit de communiquer avec leur petits-enfants. Cependant, un grand-parent peut demander au tribunal de rendre une ordonnance de garde ou de visite d’un enfant. En déterminant si un grand-parent doit se voir accorder la garde des petits-enfants ou le droit de visite, le tribunal se fonde sur le même critère que celui qu’il applique toujours pour déterminer les droits de garde et de visite d’un enfant. En d’autres termes, le tribunal s’attachera à déterminer si l’ordonnance sera dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Les droits des grands-parents sont complexes, et vous devriez solliciter un avocat spécialiste du droit de la famille pour vous guider au travers du processus.

Application des ordonnances de garde et de visite

Les parents disposent d’un certain nombre de moyens de faire respecter les ordonnances de garde et de visite dans le cas où l’une des parties ne respecte pas le calendrier de parentage. Une ordonnance du tribunal est censée être obéie et, en cas de défaut, le parent récalcitrant peut subir de graves conséquences. Notamment, une procédure pour outrage au tribunal, qui peut entraîner une sanction financière, et, dans de rares cas, une peine d’emprisonnement. Le non-respect des conditions d’une ordonnance pourrait également entraîner une révision des dispositions parentales existantes. L’exécution par la police d’une ordonnance de garde et de visite est possible dans les cas où l’ordonnance du tribunal le prévoit ou lorsqu’il y a des motifs raisonnables et probables de croire qu’un enfant est en danger immédiat ou est retenu illicitement.

Modification des ordonnances de garde et de visite

Les circonstances changent, surtout quand les enfants sont en cause, mais quand un tribunal rend une ordonnance de garde et de visite, elle est réputée être définitive, à moins d’indication contraire. L’ordonnance ne peut être modifiée simplement parce que l’un des parents n’est pas satisfait de la décision, et tout parent désireux de modification peut se heurter à des questions complexes pour lesquelles il faudra obtenir des conseils juridiques pertinents. Le premier seuil à franchir, si vous souhaitez modifier une ordonnance de garde ou de visite, consiste à prouver qu’il s’est produit un « changement important des circonstances » entourant les enfants, lequel justifie une modification. Un changement important a été interprété comme voulant dire qu’il s’est produit dans la vie de l’enfant, depuis que la dernière ordonnance de garde a été rendue ou qu’une entente de garde a été conclue par les parties, un changement significatif qui n’était pas prévisible à l’époque. Le changement doit avoir modifié d’une manière fondamentale les besoins de l’enfant ou la capacité des parents d’y répondre.

Les avocats de Nelligan O’Brien Payne spécialistes en la matière offrent la gamme complète de services de droit de famille.

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