Pension alimentaire pour enfants

La pension alimentaire pour enfants est déterminée d’après les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants, dont les tables indiquent le montant à payer selon le nombre d’enfants, le calendrier de parentage et le lieu de résidence principale des enfants, ainsi que le revenu du parent payeur. Si vos enfants vivent avec votre conjoint la plupart du temps, vous serez probablement tenu de verser une pension alimentaire. Toutefois, si les enfants vivent chez les deux parents sur une base plus ou moins égale, l’obligation alimentaire de chaque parent à l’égard des enfants est déterminée en fonction de leurs revenus respectifs. Le parent appelé à verser le montant plus élevé conformément aux Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants paiera généralement à l’autre parent la différence entre les deux montants, sauf si le tribunal est convaincu que le montant doit être rajusté en quelque sorte pour répondre aux besoins particuliers des enfants.

La pension alimentaire est techniquement le droit de l’enfant, et non celui d’un parent et, en examinant les questions de pensions alimentaires pour enfants, les tribunaux seront toujours guidés par les besoins de l’enfant. La pension alimentaire pour enfants n’est pas considérée comme du « revenu » dans les mains du parent bénéficiaire et elle n’est pas déductible par le parent payeur. Il y a des cas où la pension alimentaire pour enfants peut devenir une question compliquée, et il est toujours préférable de parler à un avocat, spécialiste du droit de la famille, avant de finaliser les arrangements en la matière.

Dépenses spéciales et extraordinaires pour enfants

Les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants indiquent comment certaines dépenses engagées au nom des enfants doivent être partagées entre les parents, c’est-à-dire des dépenses au-delà du montant mensuel prévu dans les tables, y compris les coûts liés à la garde d’enfants, les primes d’assurance médicale et dentaire, les coûts de soins de santé non couverts, les frais d’études postsecondaires, les coûts exceptionnels liés à l’enseignement primaire et secondaire et les coûts des activités parascolaires extraordinaires (en général les sports de compétition). Ces dépenses, s’ils sont admissibles, sont généralement partagées par les parents proportionnellement à leurs revenus. Par exemple, si votre revenu représente 65 pour cent du total des revenus pris ensemble, le vôtre et celui de l’autre parent, vous prendrez alors en charge 65 pour cent de ces dépenses et l’autre parent en assumera 35 pour cent.

Pension alimentaire pour époux

Les conjoints mariés et les conjoints en union libre peuvent avoir droit à une pension alimentaire basée sur les moyens du conjoint qui paie et les besoins du conjoint qui reçoit la pension alimentaire. Si vous gagnez plus que votre conjoint et que votre conjoint a le « besoin » de pension alimentaire, vous pourrez être tenu de lui verser une pension alimentaire, à moins que vous n’ayez signé un contrat de mariage ou une convention de cohabitation qui en dispose autrement.

Contrairement à la pension alimentaire pour enfants, la loi ne prévoit pas de « tables » indiquant clairement les montants à payer au titre de pension alimentaire pour époux. La pension alimentaire est considérée comme un revenu imposable entre les mains du bénéficiaire et elle est déductible de l’impôt du payeur. Plusieurs facteurs sont pris en compte pour déterminer ce que devrait être le montant de la pension alimentaire : l’écart du revenu entre les deux conjoints, le nombre d’années que vous avez vécu ensemble en couple (marié et/ou de droit commun), si l’un des conjoints a laissé passer des possibilités de carrière au profit de la carrière de l’autre conjoint, par exemple, en restant à la maison pour s’occuper des enfants, et les arrangements de parentage après la séparation. Une détermination au titre des droits et obligations en matière de pension alimentaire peut se révéler très compliquée et vous devriez toujours en parler avec un avocat spécialiste du droit de la famille.

Les avocats de Nelligan O’Brien Payne spécialistes en la matière offrent la gamme complète de services de droit de famille.

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