Réglez vos conflits familiaux une fois pour toutes

Les avocats chez Nelligan O’Brien Payne, spécialistes en la matière, savent que les différends juridiques relevant du droit de la famille ne sont jamais faciles pour les personnes concernées et sont souvent exacerbés par le stress et l’émotion. Bien entendu, de nombreux conflits peuvent être résolus hors du tribunal mais, parfois, une action en justice est nécessaire. Nous pouvons vous aider à choisir la bonne voie pour régler une fois pour toutes votre différend en droit de la famille, afin que vous puissiez, vous et votre famille, aller de l’avant dans votre vie.

Litiges et appels

Lorsqu’une action en justice est nécessaire pour régler votre différend, vous pouvez vous rassurer sachant que nos avocats expérimentés sont à l’avant-garde du droit de la famille. Nous avons contribué à l’établissement de précédents qui ont fait évoluer le droit canadien de la famille dans le sens des valeurs d’aujourd’hui. D’autre part, vous pouvez être assurés que nos avocats spécialistes du droit de la famille connaissent bien l’appareil judiciaire et qu’ils sont d’excellents défenseurs tenus en haute estime et disposés à prendre en main toutes sortes de litiges, y compris les appels devant les tribunaux supérieurs.

Réunis en groupe de pratique, nos avocats ont comparu devant les tribunaux de toutes les instances, notamment la Cour supérieure de justice de l’Ontario, la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour suprême du Canada, pour s’occuper des questions visant tous les domaines de droit de la famille et s’assurer que la loi est appliquée d’une manière juste et équitable. Notre ténacité devant les tribunaux s’accompagne d’une approche pratique orientée vers le résultat, c’est-à-dire le règlement de votre différend en temps opportun et efficace au regard des coûts.

Recours aux procédures extrajudiciaires

En droit de la famille, il y a quatre méthodes courantes de règlement des différends hors cour, à l’amiable, à savoir la négociation entre avocats, la médiation, l’arbitrage et le droit de la famille collaboratif. Nos avocats spécialistes du droit de la famille s’y connaissent et sont à même de choisir le mécanisme le mieux adapté à la situation des clients. Vous devriez vous sentir libre de demander à votre avocat les options dont vous disposez et de discuter du recours qui vous conviendra le mieux.

Négociation

NLa négociation est probablement la méthode la plus souple de régler les différends issus du droit de la famille. En effet, bien que la Loi sur le droit de la famille de l’Ontario établisse par défaut les droits et obligations des conjoints par suite d’une séparation, rien ne les empêche d’arriver à leur propre entente directement ou par le truchement de leur avocat. Même si vous vous trouvez dans une procédure judiciaire, vous pouvez toujours négocier un règlement et régler tous les différends sans l’intervention d’un juge. Avant d’accepter quoi que ce soit, il est toujours recommandé d’obtenir des conseils juridiques pour être sûr que vos besoins n’ont pas été négligés.

Médiation

Le processus de médiation peut aider à régler les différends familiaux en confiant à un tiers, le médiateur, le soin de faciliter une négociation entre les parties concernées. L’objectif pour les participants est d’arriver à une entente avec l’aide du médiateur. Le processus de médiation est normalement confidentiel et le médiateur, étant impartial, ne peut donner de conseil juridique ni prendre une décision concernant votre cas. En d’autres termes, rien dans le processus n’a force obligatoire pour l’une ou l’autre partie. Selon le problème à résoudre, les médiateurs sont le plus souvent des avocats, mais peuvent aussi être des psychologues, des travailleurs sociaux ou des spécialistes financiers.

Arbitrage

L’arbitrage est un mécanisme qui permet de régler les différends en confiant à un tiers, l’arbitre, la tâche de prendre une décision définitive et contraignante. Les parties choisissent un arbitre et s’engagent à mettre à exécution la décision de l’arbitre. À la différence d’un juge, un arbitre est un praticien privé dont les services sont retenus par les deux parties. Les parties assistent à une audience au cours de laquelle elles peuvent appeler des témoins et fournir des documents à l’appui de leur cause. Dans de nombreux cas, l’arbitrage peut revêtir un caractère moins formel qu’une procédure judiciaire et peut être beaucoup plus rapide aussi. Certains arbitrages se font entièrement par écrit. L’arbitrage est soumis à des règles spéciales, et vous devriez toujours parler à un avocat avant d’engager un arbitre.

Droit de la famille collaboratif

Dans l’approche collaborative du droit de la famille, les parties et leur avocat tentent de résoudre les problèmes ensemble, au travers des réunions à quatre, la résolution du différend étant le but ultime. Le processus repose sur un accord contractuel selon lequel aucune des parties ne s’adressera au tribunal pendant que se déroule le processus de collaboration. Il est basé sur les intérêts (et non purement sur les droits légaux) et orienté vers les solutions. Le rôle de l’avocat dans le contexte du droit de la famille collaboratif est celui d’un conseiller juridique et d’un accompagnateur auprès de son client. Vous devez engager des avocats formés et certifiés en droit de la famille collaboratif, comme Marta Siemiarczuk, avocate spécialiste du droit de la famille chez Nelligan O’Brien Payne s.r.l. Si un accord ne peut être trouvé entre les parties, elles seront tenues de retenir les services de nouveaux avocats, si l’affaire est portée devant un tribunal. Raison de plus pour les deux parties de s’efforcer de résoudre les problèmes.

Pour vous faire aider, envoyez-nous un courriel ou appelez-nous au 613-238-8080.

Retour à la page principale de droit de la famille