Une main secourable au cours de votre séparation et divorce

Vous avez décidé de vous séparer de votre conjoint, et que faire maintenant? Lorsque les conjoints mariés ou en union libre décident de se séparer, il n’est jamais facile et chaque situation est sans pareille comme le savent les avocats chez Nelligan O’Brien Payne, spécialistes du droit de la famille. Ils vous aideront à comprendre vos droits et obligations juridiques, de même qu’à aller de l’avant, en vous donnant des conseils et orientations adaptés à vos circonstances particulières.

Séparation

Vous et votre conjoint êtes réputés séparés dès que l’un d’entre vous décide que la relation est terminée et qu’il n’y a aucune « chance raisonnable de réconciliation ». Vous pouvez encore vivre physiquement dans la même maison aussi longtemps que vous vivez « séparés de corps », ce qui signifie que vous menez tous les deux une vie indépendante, même en partageant le même logement, et que vous n’avez aucune chance de « vivre à nouveau ensemble ». En Ontario, il n’y a pas de formalités légales à remplir pour être « séparé », tant que le seuil décrit au-dessus a été franchi. Une fois que vous vous êtes séparés, vous et votre conjoint pouvez négocier et conclure une entente de séparation réglant les questions liées à votre séparation. Vous pouvez, en cliquant sur le lien, en apprendre davantage sur les ententes de séparation et le règlement des différends relevant du droit de la famille.

Divorce

Après être « séparés de corps » pendant un an, les conjoints, l’un ou l’autre, peuvent demander au tribunal de prononcer le divorce. La loi ontarienne n’exige pas le consentement des deux conjoints avant que le divorce ne puisse être accordé. Il n’y a qu’un seul motif nécessaire pour le divorce, à savoir la rupture du mariage et le fait d’être séparé pendant un an. Avant d’accorder le divorce, le tribunal s’assurera qu’il n’y a aucune possibilité de réconciliation et que des dispositions raisonnables ont été prises pour subvenir aux besoins de tous les enfants du mariage. Si aucune entente de pension alimentaire n’est en place ou, si elle est jugée insuffisante, le tribunal peut retarder le jugement de divorce jusqu’à ce que des dispositions adéquates soient prises. Sauf si le divorce est contesté par l’autre conjoint, les formalités judiciaires se limitent généralement au dépôt de formulaires dûment remplis et, dans la plupart des cas, aucune audience ni comparution n’est nécessaire.

Nous pouvons vous aider à résoudre tous les problèmes liés à votre séparation ou divorce

Forts de leur expérience et spécialistes du droit de la famille, nos avocats vous fourniront les services orientés vers la recherche de solutions satisfaisantes aux problèmes découlant de votre séparation ou divorce. Voici un aperçu des problèmes, simples ou complexes, que nous pouvons vous aider à résoudre :

  • Droits de garde, droits de visite et rôle des parents
  • Pension alimentaire pour enfants et époux
  • Partage des biens

Les avocats de Nelligan O’Brien Payne spécialistes en la matière offrent la gamme complète de services de droit de famille.

Pour vous faire aider, envoyez-nous un courriel ou appelez-nous au 613-238-8080.

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