Au service des organisations des Premières Nations et Inuit

Nous servons des organisations des Premières Nations et Inuit à propos des questions d’importance vitale aux collectivités autochtones, et notre expérience en la matière recouvre les dossiers suivants :

  • Poursuites contre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour que soit mis en œuvre les accords et les traités sur les revendications territoriales
  • Contentieux visant à établir et à protéger les droits de récolte commerciale et individuelle
  • Négociation des accords de partage des revenus et des avantages provenant de grandes exploitations de mines et de ressources
  • Protocoles de consultation et d’accommodement
  • Négociations globales des revendications territoriales avec les gouvernements fédéral et provincial
  • Utilisation des terres, parcs et problèmes de l’habitat
  • Ententes de chevauchement
  • Confiance et fiscalité
  • Participation des Autochtones aux marchés publics
  • Mise en place, conception et gouvernance des organisations autochtones dans des domaines tels que la santé, l’éducation, le développement économique, la justice, la police et l’autonomie gouvernementale

Nous avons également conseillé et représenté des organisations et entreprises autochtones dans les domaines suivants :

  • Mise en œuvre des accords sur les revendications territoriales et des lois sur l’autonomie gouvernementale
  • Financement des projets d’habitations communautaires et de développement immobilier commercial
  • Contrats de construction et accords de services
  • Location commerciale
  • Emploi
  • Octroi de droits fonciers
  • Questions d’appartenance
  • Incorporations, accords de partenariats et ententes de co-entreprise
  • Réclamations relatives aux pensionnats
  • Planification fiscale

Nous publions régulièrement sur le blogue Indigenous Law, que vous pouvez visiter ou abonner en cliquant ici.

Janice Payne, une avocate réputée en droit de l’emploi, a été membre du Comité national de certification chargé ayant qualité pour faire en sorte que le recours collectif relatif aux pensionnats soit certifié et que le règlement soit approuvé dans tout le Canada.

Pour communiquer avec un membre de notre groupe de droit autochtone, veuillez téléphoné le numéro direct sans-frais au 1-844-628-4664 et nous serons heureux de vous assister.