Au service des municipalités de l’Est de l’Ontario

Le groupe de pratique Droit municipal de Nelligan O’Brien Payne possède une vaste expérience de tous les domaines du droit municipal ainsi que des collectivités locales, de la planification des terres et de l’aménagement du terrain.

Aperçu de nos services aux municipalités et collectivités locales :

  • Conseils sur la fusion, l’annexion et la restructuration de municipalités
  • Interprétation, rédaction et litiges nés des règlements municipaux
  • Avis juridique sur le droit municipal
  • Préparation des résolutions municipales, des rapports internes et autres documents
  • Concession de licences et questions connexes
  • Impôt foncier et appels en matière d’évaluation foncière
  • Partenariats publics-privés (P3)
  • Expropriations
  • Opérations de financement
  • Transport et questions connexes
  • Construction et accords de gestion de projets
  • Représentation tous niveaux, toutes instances : tribunal de première instance, cour d’appel, conseils ou organismes de réglementation, tribunaux administratifs, conseils et comités municipaux
  • Médiation, arbitrage et autres mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends

Notre cabinet offre des services en droit municipal depuis plus de 25 ans et nos avocats représentent des municipalités dans de nombreux dossiers, de la planification au développement, de la finance à l’évaluation aux fins des impôts fonciers, et ce devant les conseils et les tribunaux, notamment le Conseil municipal de l’Ontario, la Cour de justice de l’Ontario et la Commission de révision de l’évaluation foncière.

Nous sommes actifs au sein des organisations professionnelles telles que l’Association des constructeurs d’habitations d’Ottawa-Carleton, l’Association de la construction d’Ottawa et l’International Municipal Lawyers Association.

Nos avocats spécialistes en droit municipal offrent leurs services dans tout l’Ontario et les deux langues officielles.