Protection des designs uniques de vos produits

La description technique d'un dessin industriel ou du brevet d'un design peut être considérée comme étant les caractéristiques visuelles de la forme, de la configuration, du motif ou des éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments) appliquées à un article manufacturé. La forme d'un jouet, d'une chaise, d'un bureau, d'une lampe ou même d'une voiture est, dans tous ces cas, des exemples de dessins industriels.

Si vous voulez protéger vos produits au Canada, vous devrez en faire enregistrer un dessin industriel qui vous donnera des droits exclusifs pour dix ans.

Votre design peut également être considéré comme une œuvre artistique et, de ce fait, peut aussi être automatiquement protégée par un droit d'auteur et doit être enregistrée en tant que telle. Toutefois, il est préférable de vérifier auprès d'un agent de brevets, agent de marques ou un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour vous assurer que vos designs bénéficient d'une protection adéquate.

Nous avons aidé nos clients à protéger leurs designs et modèles industriels de nombreux produits, y compris ceux liés aux produits suivants :

  • Véhicules automobiles :

    • motos
  • Emballage :

    • emballage pharmaceutique
    • emballage alimentaire
  • Lunettes et accessoires
  • Articles de décoration de la maison
  • Jouets
  • Uniformes

Si vous avez des questions concernant la protection de vos designs ou modèles industriels, veuillez cliquer ici pour envoyer un courriel. Vous pouvez également nous appeler au 613-238-8080 ou, sans frais, au 888-565-9912 (Canada).