La protection d'une œuvre originale

Les brevets, les marques de commerce et le droit d'auteur sont autant de formes de propriété intellectuelle protégées par la loi. Le droit d'auteur est la protection accordée à une création originale, telle qu'une pièce de théâtre, une œuvre musicale, artistique et littéraire. Les logiciels et les sites Web tombent aussi sous la protection du droit d'auteur.

Bien que facultative, et si l'enregistrement du droit d'auteur est souhaité dans la plupart des cas, il faudra remplir une demande distincte pour chaque pays où la protection est demandée. Spécialistes en propriété intellectuelle, les avocats et agents de notre groupe sont au service de particuliers et d'entreprises qui souhaitent la protection du droit d'auteur au Canada et dans le monde entier au travers de notre réseau de partenaires étrangers. Nous encourageons également nos clients titulaires de droits d'auteur au Canada d'envisager la protection de ceux-ci aux États-Unis compte tenu de nos liens commerciaux étroits.

Notre groupe propriété intellectuelle offre des conseils sur des questions afférentes à des sujets aussi divers que la propriété, les politiques de licence et d'utilisation, la diligence raisonnable, l'enregistrement, les autorisations, l'utilisation équitable et la violation. Nous examinons aussi les dispositions applicables aux droits d'auteur et les accords conclus dans ce domaine.

En matière d'exécution et de règlement des différends, nous représentons nos clients devant la justice et les tribunaux du droit d'auteur, et ce pour un large éventail d'œuvres dont le multimédia et Internet, la technologie, les logiciels, le design, la publicité et l'édition.

Si vous avez des questions au sujet de la protection des droits d'auteur, veuillez cliquer ici pour nous envoyer un courriel. Vous pouvez également nous appeler au 613-238-8080 ou, sans frais, au 888-565-9912 (Canada).