Un grand atout commercial à protéger

Beaucoup de petites et moyennes entreprises n'envisagent pas, pour diverses raisons, de protéger leur nom commercial en le faisant enregistrer. Certaines estiment que le Canada étant, dans l'ensemble, fondé sur la common law, les noms commerciaux sont protégés par le droit commun, même s'ils ne sont enregistrés auprès du Bureau des marques de commerce. D'autres ne savent pas que les noms commerciaux et les enregistrements de marques de commerce sont deux types de protection très différents.

S'il est vrai que, dans un certain sens, les marques de commerce non déposées bénéficient d'une certaine protection sous le régime de « common law », les marques déposées, en revanche, procureront à l'actif incorporel, et ce à un coût relativement faible, une garantie et une protection bien meilleures.

Nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle ainsi que nos agents de marques sont régulièrement sollicités par des entreprises et des entités publiques qui souhaitent protéger leurs précieuses marques de commerce.

Les marques de commerce, une fois enregistrées, sont protégées pour 15 ans et cette protection, qui peut couvrir l'ensemble du pays, peut être renouvelée indéfiniment. Ainsi, même si une entreprise multimilliardaire s'installe au Canada et tente d'exploiter le nom commercial identique ou similaire, le propriétaire de la marque au Canada pourra s'y opposer pour contrefaçon de marque, à condition que la marque de commerce soit enregistrée et en usage.

Logos et signatures, des marques de commerce à enregistrer

Si votre organisation ou entreprise utilise un logo ou une signature, vous pouvez également en envisager l'enregistrement comme marque de commerce. Le coût en est relativement faible, mais l'enregistrement de la marque vous évitera éventuellement des poursuites coûteuses, sans parler du coût à engager pour refaire l'enseigne (cartes de visite, publicité, brochures) de votre entreprise.

Les avocats spécialisés en propriété intellectuelle de même que les agents de marques de Nelligan O'Brien Payne LLP ont été sollicités pour protéger des centaines de marques, dont de grands noms au niveau local, national et international. Voici, à titre d'exemple, des types de produits et de services qui peuvent être protégés :

  • Dispositifs et services de télécommunications
  • Dispositifs et services de communication de données
  • Produits pharmaceutiques
  • Produits cosmétiques
  • Vêtements
  • Pièces et dispositifs de machines
  • Dispositifs médicaux
  • Aliments, boissons alcoolisées et non alcoolisées
  • Articles de cuisine et de salle de bain
  • Services de vente au détail
  • Services des associations nationales
  • Services de syndicats, de vente au détail et de restauration

Si vous avez des questions concernant la protection de vos marques de commerce, veuillez cliquer ici pour nous en parler par courriel. Vous pouvez également nous appeler au 613-238-8080 ou, sans frais, au 888-565-9912 (Canada).