Conseils et services aux clients PI fondés sur le droit des affaires

Nous aidons des entrepreneurs et des entreprises en démarrage à déterminer le meilleur modèle d'entreprise (entreprise individuelle, société de personnes et société), en tenant compte de nombreux facteurs (type d'entreprise, nombre de personnes concernées, taille de l'exploitation, responsabilité et fiscalité), et fournissons également des conseils sur diverses questions commerciales liées à leur propriété intellectuelle. Plus précisément, nous sommes solliciter pour :

  • Préparer et mener la diligence raisonnable liée à toutes formes de transactions commerciales en PI
  • Négocier, préparer et gérer des contrats de licence et de transfert de technologie de même que des contrats de franchise et de non-divulgation
  • Conseiller les clients sur les contrefaçons (imitations trompeuses), les importations parallèles et les questions de concurrence déloyale
  • Aider les clients à satisfaire aux exigences réglementaires en vigueur, y compris celles de la Loi sur la concurrence
  • Sensibiliser les entreprises aux exigences légales et aux conséquences des activités en ligne
  • Aider les entreprises étrangères qui veulent s'installer et développer leurs activités au Canada
  • Appuyer les besoins des clients du secteur de la haute technologie, notamment leurs opérations de financement (actions, titres de création, titres convertibles) auprès des anges et des investisseurs de capital-risque.