Protégez votre avantage concurrentiel

Un secret industriel est, de façon générale, tout renseignement commercial confidentiel qui donne à une entreprise un avantage concurrentiel. La définition précise d'un secret commercial varie en fonction des lois spécifiques d'un pays, mais les trois facteurs suivants sont généralement communs à toutes les définitions :

  • L'information n'est pas généralement connue du grand public
  • Elle donne à son titulaire un certain avantage économique
  • Elle fait l'objet d'efforts raisonnables pour en préserver le caractère secret

Les types d'informations suivants sont souvent considérés comme des secrets commerciaux :

  • Les inventions non brevetées
  • Une recette ou une formule chimique spéciale
  • Des manières de faire des affaires, des techniques et des manuels de formation
  • Information marketing et clients

À la différence des brevets ou des marques de commerce, les secrets commerciaux sont un type de propriété intellectuelle que le titulaire n'a pas besoin de faire enregistrer ou protéger par le gouvernement du Canada. À l'heure actuelle, aucune province du Canada n'a promulgué une loi visant précisément les secrets commerciaux. Ils sont donc protégés avant tout par la common law au Canada, à l'exception de la province de Québec où le Code civil lui consacre un certain nombre de dispositions.

La règle première de la protection des secrets commerciaux est que le secret commercial doit constituer vraiment un secret, à savoir que l'information n'est pas généralement connue du grand public et ne serait pas normalement accessible aux concurrents. Plus l'information est diffusée à d'autres, moins il est probable qu'elle sera un secret commercial protégé. Les propriétaires d'entreprises doivent donc être très prudents quant au type d'information qu'ils communiquent à l'extérieur. À moins que le propriétaire d'un secret commercial ne prenne des mesures diligentes pour tenter de préserver le secret de ses informations, les tribunaux seraient peu enclins à intervenir si les autres en viennent à l'apprendre.

Si vous avez des questions concernant la protection de vos secrets commerciaux, veuillez cliquer ici pour nous envoyer un courriel. Vous pouvez également nous appeler au 613-238-8080 ou, sans frais, au 888-565-9912 (Canada).