Vous avez été blessé au travail si vos blessures ou l’exposition au danger s’est produit au travail, ou pendant que vous travailliez.

Si vos blessures ont été occasionnées par un accident de la route pendant que vous travailliez, vous pourriez avoir droit à une indemnité d’accident de votre compagnie d’assurance. Veuillez vous reporter à la section sur les accidents de véhicules.

Est-ce que j’ai droit à une indemnisation de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)?

Vous pourriez avoir droit à une indemnisation de la CSPAAT si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer vos fonctions professionnelles habituelles ou des tâches adaptées.

Y a-t-il un délai pour produire la demande?

Vous devriez produire votre demande d’indemnisation à la CSPAAT dès que possible; en fait, vous devez la présenter dans les six mois de l’accident ou de la confirmation de votre maladie.

Puis-je récupérer le revenu perdu?

Selon le degré d’incapacité dont vous souffrez, vous pourriez avoir droit de toucher jusqu’à 85 % de vos gains moyens nets, et ce, limité à un montant total maximal qui est fixé par la CSPAAT annuellement.

Si vous touchez des prestations pendant 12 mois d’affilée ou plus longtemps, vous pourriez être admissible à une prestation couvrant la perte de revenu de retraite. Cette prestation est versée dans un compte distinct, et les fonds seront disponibles quand vous aurez 65 ans.

Est-ce que la CSPAAT m’aidera à reprendre le travail?

La CSPAAT peut collaborer avec votre employeur pour vous aider à reprendre le travail selon certains aménagements, dans la mesure du possible.

Si vos blessures vous empêchent de reprendre vos tâches habituelles et qu’il est impossible de modifier ces tâches, la CSPAAT peut vous aider à obtenir de la formation pour occuper un autre emploi.

Qu’en est-il de ma douleur et de ma souffrance?

acute;tat se stabilise mais que vous ne vous rétablissez pas complètement, vous pourriez être admissible à une prestation pour couvrir une perte non financière. Cette prestation compense la perte physique, fonctionnelle ou psychologique occasionnée par vos blessures.

Le montant de la prestation est déterminé en fonction de la gravité de vos blessures et de votre âge aumoment de l’accident. Selon la somme ainsi déterminée, vous pourriez avoir le choix entre unmontant forfaitaire ou un versement mensuel.

Qui assumera les coûts de mon traitement?

La CSPAAT assumera les coûts de la plupart des traitements tels que les médicaments d’ordonnance, les appareilsmédicaux, les frais de transport aux lieux des traitements, la physiothérapie, le traitement chiropratique, la massothérapie et la psychothérapie. Le remboursement est établi selon des taux précis en fonction de la nature du traitement.

  • Tous les traitements doivent être approuvés au préalable par la CSPAAT.
  • Bien qu’il n’y ait pas de plafond d’établi, la CSPAAT ne couvrira les frais de traitement que pendant la phase aiguë de vos blessures.

Est-ce que le montant de mes prestations est déterminé en fonction de mes blessures?

Selon la nature de vos blessures, vous pourriez être admissible au Programme des lésions graves de la CSPAAT. Nombre des prestations supplémentaires dans le cadre du programme sont déterminées en fonction de la tarification de la perte non financière (PNF).

Si vous êtes admissible au Programme des lésions graves, vous pourriez avoir droit à des prestations supplémentaires, dont l’allocation d’autonomie, les médicaments d’ordonnance sans limite, de l’aide financière pour les loisirs, une allocation vestimentaire, des services d’ergothérapie et des modifications domiciliaires. En outre, vous pourriez obtenir de l’aide pour réintégrer le marché du travail.

Est-ce que je peux poursuivre mon employeur ou une autre partie?

En règle générale, le fait de toucher des prestations de la CSPAAT vous empêche d’intenter une action contre votre employeur ou qui que ce soit d’autre.

Selon les circonstances ayant trait à vos blessures, vous pourriez avoir le choix de toucher des prestations de la CSPAAT ou de poursuivre une partie responsable de vos dommages corporels, mais pas votre employeur. Nous vous incitons à consulter un avocat chevronné, spécialisé en préjudices corporels, avant d’opter pour les prestations de la CSPAAT. Une fois que vous aurez pris votre décision, il se peut que vous ne puissiez changer d’idée.

Comment demander une indemnisation à la CSPAAT?

Vous devez informer votre employeur de vos blessures. Selon la gravité de vos blessures, votre employeur devra acheminer un rapport à la CSPAAT dans les trois jours suivant l’accident. Si votre employeur refuse de procéder ainsi, vous pouvez communiquer avec la CSPAAT pour obtenir le formulaire « Avis de lésion ou de maladie (travailleur) », que vous devrez remplir.

Comme dans tous les cas de blessures, vous devriez consulter unmédecin dès que possible.Quand vous le verrez, demandez-lui de transmettre un rapport à la CSPAAT.

Qu’arrive-t-il si la CSPAAT refuse de m’indemniser?

En cas de refus de la CSPAAT de vous indemniser, vous pouvez en appeler de cette décision dans une période précise. En général, le délai d’appel est de 30 jours ou de sixmois, et il sera clairement indiqué dans la décision de la CSPAAT. La première étape de la contestation de la décision de la CSPAAT est un appel interne. Selon les circonstances, vous pourriez aussi avoir la possibilité d’interjeter appel au Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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